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 Frappe à froid

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jeanneau



Age : 62
Nombre de messages : 12
Localisation : montpellier
Date d'inscription : 31/01/2012

MessageSujet: Frappe à froid   Dim 19 Fév - 0:09

bonsoir à tous .voici un article pris dans gazoline
Frappe à froid : la voie de la raison

Il aura fallu un peu moins de trois mois et plusieurs versions
pour qu'enfin les aberrations concernant l'obligation rétroactive
d'une frappe à froid sur un véhicule apparaissent en pleine lumière.
Et s'envolent. L'instruction technique SR/V/F0-1 applicable au 1er avril
et précisant les nouvelles modalités du contrôle technique stipule en
effet que « les véhicules dont la première mise en circulation date
de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l'objet d'aucune contre-visite
au titre de l'ensemble numéro de châssis. En conséquence,
les défauts 0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts
0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et 0.2.2.3.2 ne sont pas
mentionnés pour ces véhicules ». En clair, cela signifie que pour un
véhicule âgé de plus de 30 ans, il n'y a plus de contre-visite pour
une non-concordance du numéro d'identification avec le document
d'identification ou en cas d'identification inhabituelle, qu'il s'agisse
de la plaque constructeur ou de la frappe à froid.
L'absence de frappe à froid, son illlisibilité ou l'impossibilité
de la contrôler ne sont même plus notés sur le procès-verbal. La vérification
de conformité avec le document d'identification se fait sur la plaque
constructeur et tolère un certain nombre d'aberrations qui sont souvent
le fait de l'administration : inversion de deux caractères accolés, absence
d'un caractère entraînant un décalage des caractères suivants, non-concordance
sur un caractère. Et pour un véhicule de plus de 30 ans, même si la non-concordance
est plus importante, il n'y aura pas de contre-visite. C'est la fin d'un
long combat d'arrière-garde qui voit également disparaître la catégorie Véhicules
Anciens permettant de passer un contrôle technique dit allégé (en fait celui
réservé aux Véhicules immatriculés en carte grise collection) à condition de
présenter une attestation de conformité. Dès le départ, certaines enseignes ont,
sur la foi d'informations tronquées, communiqué auprès de leurs centres en précisant
que celle-ci émanait de la Fédération française des véhicules d'époque. C'était
oublier un fait important : ce sont les constructeurs ou leurs représentants qui
sont habilités à délivrer ces attestations, la FFVE n'intervenant que dans le cas
où le véhicule est âgé de plus de 30 ans, est dépourvu de papiers et lorsque le
constructeur a disparu. C'est une procédure d'exception. Elle doit le rester.
De plus, elle prête le flanc à la critique dans la mesure où aucune vérification
n'est faite, sauf cas très exceptionnels, dans les carnets de production des
constructeurs. Si, pour une Georges Richard de 1902 on comprend que cela soit
impossible, on a du mal à accepter cette idée sur un véhicule de marque Citroën,
Peugeot, Renault ou Simca. Cette procédure est donc supprimée et c'est tant mieux.
Elle coupe court à toute polémique sur le discours officiel de la FFVE qui,
aux questions posées sur la frappe à froid, répondait systématiquement « carte grise
collection » ou « attestation ». Les constructeurs, les enseignes de contrôle
technique et l'UTAC ont été plus constructifs en militant auprès du ministère
de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement et plus
particulièrement du BACTD (Bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré),
comme nous l'avons fait à maintes reprises, pour que la frappe à froid ne soit pas
prise en compte sur les véhicules qui avaient déjà été produits à l'époque de sa
normation VIN. Pile poil 30 ans. C'était la voie de la raison. Elle a été suivie.



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