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 Acquisition carte grise / Achat en Suisse

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Bresseman



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Localisation : Bâgé-la-Ville - 01 - Ain
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MessageSujet: Acquisition carte grise / Achat en Suisse   Mer 14 Jan 2009 - 1:31

Bonsoir à tous,

Je suis sur le point d'acheter un Haflinger en Suisse.
Quelles sont les démarches à suivre en France pour acquérir le "précieux papier gris" (carte grise !!)

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement.

Bresseman.
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Jean-Paul Martin

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Date d'inscription : 10/03/2007

MessageSujet: Re: Acquisition carte grise / Achat en Suisse   Mer 14 Jan 2009 - 20:58

Bonsoir;il faut que tu joignes la FFVE le plus simple est de télécharger les documents sur leur site,d'envoyer ces docs remplis avec photocopies de la carte grise Suisse du certificat de dédouanement (cerfa???)et 2 photos de la bête,ils te renvéront les documents nécéssaires pour immatriculer(apres CT).
Attention de ne pas perdre le cerfa???car la douane ne donne pas de copie,ne pas oublier de payer la TVA au passage en douane.
Cordialement Jean-Paul
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Bresseman



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Date d'inscription : 19/10/2008

MessageSujet: Haflinger Suisse   Mer 14 Jan 2009 - 23:18

Bonsoir Jean-Paul,

Merci beaucoup pour cette réponse. Il n'y a donc aucune possibilité d'avoir une carte grise "classique" ?
Concernant la TVA, j'ai cru comprendre que les véhicules de plus de 30 ans n'y sont pas assujetis.

A bientôt.

Cordialement.

Bresseman.
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Jean-Paul Martin

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MessageSujet: Re: Acquisition carte grise / Achat en Suisse   Jeu 15 Jan 2009 - 20:51

Bonsoir;pour avoir une carte grise normale il faut avoir le "barré rouge" c'est a dire le descriptif complet du vehicule qui est passé au mines et que le vehicule soit dans la même serie or MAM eximportateur ne veux rien faire ,ni les donner ni les vendre ,du coup on est obligé de se rabattre sur une carte grise collection.
Quant à la tva et suivant le poste de douane ou l'on passe on pouvait ne payer que5,5/100 de tva à partir de 30 ans mais je crois que c'est définitivement fini,mais on peux le demander.De plus il faut avoir un certificat comme quoi le vehicule à bien été fabriqué en Autriche(CE) si le vendeur est un proffessionel pour ne pas payer l'EUR1 (10/100).de toute façon les taxes sont sur le montant de la facture d'achat et des fois on peut en payer une partie autrement que par un cheque
Amicalement JP
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MessageSujet: Re: Acquisition carte grise / Achat en Suisse   

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